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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 16h29 16 29
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
À compter du 1er octobre 2026, la saisine du conseil de prud'hommes reposera sur un dossier allégé
Le décret 2026-683 du 27 juillet 2026 facilite la saisine du conseil de prud'hommes par voie électronique en limitant le nombre de pièces accompagnant la requête...
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Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic

Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026 14h02 14 02
Droit immobilier / Copropriété
Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndicat coopératif exerce-t-elle illégalement la profession réglementée de syndic ? Dans un arrêt du 17 se...
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Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé

Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026 18h49 18 49
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Incendie : l’assureur subrogé doit prouver la réalité et l’étendue du préjudice indemnisé
Un incendie a détruit l’extension des locaux exploités par une société et endommagé un bâtiment voisin. Les expertises ont mis en évidence plusieurs défaillances susceptibles d’...
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Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions

Publié le : 24/09/2026 24 septembre sept. 09 2026 17h22 17 22
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Appel : l’indivisibilité du litige s’apprécie dès les premières conclusions
Lorsqu’un appel est dirigé contre plusieurs intimés, l’appelant doit respecter les délais procéduraux à l’égard de chacun d’eux. À défaut, la caducité de la déclaration d’appel...
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Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux

Publié le : 23/09/2026 23 septembre sept. 09 2026 11h18 11 18
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
Cession de créance : le devoir de mise en garde ne suffit pas pour exercer le retrait litigieux
Lorsqu’une créance faisant l’objet d’un litige est cédée, l’article 1699 du Code civil permet, sous certaines conditions, au débiteur d’exercer un droit de retrait litigieux. Il...
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