Droit commercial

Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui régit la profession de commerçant. Il intéresse notamment la formation et l’exécution des contrats commerciaux, la protection de la propriété intellectuelle, la concurrence déloyale, les litiges commerciaux, etc. Indispensable au maintien d’un environnement commercial stable, prévisible et juste, il s’avère cependant complexe et évolue constamment, ce qui peut être source de difficulté pour les entreprises. C'est là que nous intervenons : nous vous aidons à comprendre et à respecter les règles en vigueur, à rédiger vos contrats, à gérer vos litiges commerciaux et, plus généralement, à protéger vos intérêts commerciaux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

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Action de groupe : agrément des associations

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