Actualités
Espace client
Vous êtes ici :

Droit public

Le droit public peut à bien des égards sembler complexe pour ceux qui ne le pratiquent pas. Conscient de cette réalité, AJM AVOCATS forme, conseille et défend les collectivités publiques, communes, EPCI, mais aussi un certain nombre d’entreprises relevant de secteurs aussi divers que ceux du BTP, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME, de la communication, de la grande distribution, des transports publics, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore d’associations culturelles et sportives. Le cabinet accompagne également beaucoup de particuliers et de professionnels dans des contentieux divers et variés tels que les marchés publics, le droit de l’urbanisme, le contentieux administratifs.

AJM AVOCATS accompagne des communes sur de nombreuses problématiques notamment en matière d’intercommunalité et de commande publique. Le cabinet a en ce sens acquis une expérience particulièrement pointue des réalités particulières des collectivités territoriales et de leurs satellites. Enfin, AJM AVOCATS est compétent en matière de droit des étrangers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Saisine d’une Cour d’appel incompétente en vertu d’une attribution exclusive : la déclaration d’appel n’est pas irrecevable !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 15h30 15 30
Saisine d’une Cour d’appel incompétente en vertu d’une attribution exclusive : la déclaration d’appel n’est pas irrecevable !
La Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence bienvenue concernant la saisine d’une juridiction incompétente. La Haute juridiction a relevé d’office, à l’occasion de la contestation d’...

Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 10h59 10 59
Cautionnement : les indemnités kilométriques ne constituent pas un revenu
Lors de l’établissement d’un contrat de cautionnement, il est d’usage, pour les établissements bancaires, de faire remplir à la caution une fiche de renseignement détaillant son patrimoine...

La tierce opposition est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir !

Publié le : 31/07/2025 31 juillet juil. 07 2025 15h13 15 13
La tierce opposition est irrecevable en l’absence d’intérêt à agir !
L’article 583 du Code de procédure civile permet, à toute personne ayant intérêt, de forme tierce opposition à condition qu’elle n’ait été ni partie ni représentée au jugement qu’elle attaque...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025 17h47 17 47
Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candid...

Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements

Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025 16h54 16 54
Cession de contrat : l'acceptation tacite peut se prouver… par les paiements
Lorsqu’un contrat est cédé à un tiers avec l’accord préalable du cocontractant, encore faut-il que ce dernier ait été informé de la cession ou y ait clairement consenti...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK