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Droit public

Le droit public peut à bien des égards sembler complexe pour ceux qui ne le pratiquent pas. Conscient de cette réalité, AJM AVOCATS forme, conseille et défend les collectivités publiques, communes, EPCI, mais aussi un certain nombre d’entreprises relevant de secteurs aussi divers que ceux du BTP, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME, de la communication, de la grande distribution, des transports publics, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore d’associations culturelles et sportives. Le cabinet accompagne également beaucoup de particuliers et de professionnels dans des contentieux divers et variés tels que les marchés publics, le droit de l’urbanisme, le contentieux administratifs.

AJM AVOCATS accompagne des communes sur de nombreuses problématiques notamment en matière d’intercommunalité et de commande publique. Le cabinet a en ce sens acquis une expérience particulièrement pointue des réalités particulières des collectivités territoriales et de leurs satellites. Enfin, AJM AVOCATS est compétent en matière de droit des étrangers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !

Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026 14h06 14 06
Dispositif des conclusions d’appel et fin de non-recevoir : l’exigence de précision ne saurait être excessive !
En procédure civile, la question se pose de savoir si une fin de non-recevoir peut être valablement soulevée lorsque le dispositif des conclusions se limite à une formulation générale, les demandes...

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026

Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026 15h57 15 57
Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?

Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026 13h39 13 39
Quelles sont les conditions de recevabilité d’une seconde déclaration d’appel ?
En procédure civile, la question se pose de savoir dans quelles conditions une partie peut former une seconde déclaration d’appel lorsque la première est irrégulière. Le principe dégagé par la Cour...

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois

Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026 11h09 11 09
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-de...

Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 14h03 14 03
Rénovation énergétique : attention à ce changement pour MaPrimeRénov
Institué en 2020 pour succéder au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) et aux subventions de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’impose aujourd’hui ...
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