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Droit public

Le droit public peut à bien des égards sembler complexe pour ceux qui ne le pratiquent pas. Conscient de cette réalité, AJM AVOCATS forme, conseille et défend les collectivités publiques, communes, EPCI, mais aussi un certain nombre d’entreprises relevant de secteurs aussi divers que ceux du BTP, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME, de la communication, de la grande distribution, des transports publics, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore d’associations culturelles et sportives. Le cabinet accompagne également beaucoup de particuliers et de professionnels dans des contentieux divers et variés tels que les marchés publics, le droit de l’urbanisme, le contentieux administratifs.

AJM AVOCATS accompagne des communes sur de nombreuses problématiques notamment en matière d’intercommunalité et de commande publique. Le cabinet a en ce sens acquis une expérience particulièrement pointue des réalités particulières des collectivités territoriales et de leurs satellites. Enfin, AJM AVOCATS est compétent en matière de droit des étrangers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Refus d’expulsion : indemnisation possible ?

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 18h57 18 57
Refus d’expulsion : indemnisation possible ?
Pour rappel, l’État est tenu de prêter son concours afin de permettre au propriétaire ayant un titre exécutoire d’expulser de son bien un occupant refusant de partir. Cependant, il peut arriver que...

Une décision du président de la chambre de discipline des commissaires de justice est une décision de première instance susceptible d’appel !

Publié le : 25/11/2025 25 novembre nov. 11 2025 14h35 14 35
Une décision du président de la chambre de discipline des commissaires de justice est une décision de première instance susceptible d’appel !
Un rappel à l’ordre prononcé par le président de la CRCJ peut faire l’objet d’un recours devant le président de la juridiction disciplinaire. La décision rendue dans ce cadre constitue un jugement...

Des droits de vente réduits pour les primo-accédants

Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025 08h52 08 52
Des droits de vente réduits pour les primo-accédants
Les particuliers qui achètent un premier logement peuvent bénéficier d’une diminution des droits de vente à régler au Trésor public. Les pouvoirs publics ont récemment précisé les conditions à remp...

Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !

Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025 15h46 15 46
Les frais exposés dans une instance antérieure constituent un préjudice indemnisable !
Les frais engagés à l’occasion d’une procédure antérieure entre un tiers et le demandeur peuvent constituer un élément du préjudice réparable de ce dernier...

Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend

Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025 15h24 15 24
Epinglé par l'ACPR, Coppam assurances solidaires se défend
Coppam assurances solidaires distribue, en France, des contrats d'assurance décennale sans y être autorisé. L'ACPR alerte les professionnels du bâtiment. Mais l'entité visée fait, de son côté, valo...
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