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Droit public

Le droit public peut à bien des égards sembler complexe pour ceux qui ne le pratiquent pas. Conscient de cette réalité, AJM AVOCATS forme, conseille et défend les collectivités publiques, communes, EPCI, mais aussi un certain nombre d’entreprises relevant de secteurs aussi divers que ceux du BTP, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME, de la communication, de la grande distribution, des transports publics, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore d’associations culturelles et sportives. Le cabinet accompagne également beaucoup de particuliers et de professionnels dans des contentieux divers et variés tels que les marchés publics, le droit de l’urbanisme, le contentieux administratifs.

AJM AVOCATS accompagne des communes sur de nombreuses problématiques notamment en matière d’intercommunalité et de commande publique. Le cabinet a en ce sens acquis une expérience particulièrement pointue des réalités particulières des collectivités territoriales et de leurs satellites. Enfin, AJM AVOCATS est compétent en matière de droit des étrangers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 12h55 12 55
Réouverture du guichet MaPrimeRénov’ : quelles sont les nouvelles modalités du dispositif ?
Le guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ a rouvert le 23 février, à la suite de la promulgation de la loi de finances pour 2026. Il était fermé depuis le 1er janvier. Service Public vous prés...

Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 15h12 15 12
Le pourvoi en cassation contre une décision de référé devient sans objet lorsque le juge du fond a tranché les mêmes prétentions
Dans un arrêt du 18 février 2026, la chambre commerciale rappelle un principe classique mais stratégique : le pourvoi formé contre une décision rendue en référé devient sans objet lorsqu’une décisi...

Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !

Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026 14h10 14 10
Vente d’un terrain en zone inondable : obligation de mise à jour de l’état des risques entre la promesse et l’acte authentique de vente !
Par promesse synallagmatique de vente (compromis de vente) signée le 3 novembre 2011, puis par acte authentique des 21 et 23 mars 2012, avec la participation de deux notaires, M. et Mme X ont acqui...

Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 11h14 11 14
Produit défectueux : à qui incombe la responsabilité du manège défaillant ?
En août 2015, la cliente d’un manège forain avait été grièvement blessée après la rupture d’un élastique maintenant la nacelle dans laquelle elle avait pris place, laquelle était propulsée à près d...

Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 10h21 10 21
Partiellement annulé par le Conseil d’État, le décret hygiène et salubrité est de nouveau sur la table
Le Conseil national de l’habitat se prononcera, jeudi 19 février 2026, sur le projet de décret modifiant les règles sanitaires d’hygiène et de salubrité...
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