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Droit public

Le droit public peut à bien des égards sembler complexe pour ceux qui ne le pratiquent pas. Conscient de cette réalité, AJM AVOCATS forme, conseille et défend les collectivités publiques, communes, EPCI, mais aussi un certain nombre d’entreprises relevant de secteurs aussi divers que ceux du BTP, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de PME, de la communication, de la grande distribution, des transports publics, de l’hôtellerie et de la restauration, ou encore d’associations culturelles et sportives. Le cabinet accompagne également beaucoup de particuliers et de professionnels dans des contentieux divers et variés tels que les marchés publics, le droit de l’urbanisme, le contentieux administratifs.

AJM AVOCATS accompagne des communes sur de nombreuses problématiques notamment en matière d’intercommunalité et de commande publique. Le cabinet a en ce sens acquis une expérience particulièrement pointue des réalités particulières des collectivités territoriales et de leurs satellites. Enfin, AJM AVOCATS est compétent en matière de droit des étrangers.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Procédure orale : pas de rejet des conclusions sans date fixée pour les échanges !

Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025 08h37 08 37
Procédure orale : pas de rejet des conclusions sans date fixée pour les échanges !
La Cour de cassation, dans un arrêt publié au Bulletin, rappelle une règle essentielle du principe du contradictoire en procédure orale...

Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 15h52 15 52
Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlent défectueux. La Co...

Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 16h47 16 47
Victime indirecte : droit acquis dès le dommage, indemnité fixée au jour du jugement
Au visa de l’article L 1142-1, I, du Code de la santé publique et du principe de réparation intégrale, la Cour de cassation a récemment rappelé que le droit à indemnisation de la victime indirecte...

Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !

Publié le : 14/10/2025 14 octobre oct. 10 2025 13h42 13 42
Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
Dans le cadre d’un bail d’habitation régi par la loi du 6 juillet 1989, l’article 15, III, impose au bailleur de renouveler le bail du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans, lorsque ses ressou...

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025 08h22 08 22
Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’application de la garantie décennale...
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