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Patrimoine et succession

Si l’acquisition et l’organisation du patrimoine sont des étapes déterminantes, celle de sa transmission l’est tout autant sinon plus. Elle doit être pensée le plus tôt possible, idéalement au moment de l’acquisition, et dans une vision globale (successions, impôts sur le revenu, sur la fortune immobilière et sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, plus-values, contrôles fiscaux, interposition de sociétés de portefeuille et de gestion de patrimoine...). C’est avec cette exigence chevillée au corps que le cabinet AJM AVOCATS contribue à la protection de vos intérêts patrimoniaux en vous conseillant et en vous assistant devant toutes administrations, commissions et juridictions.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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L'ACTUALITÉ

Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !

Publié le : 24/07/2024 24 juillet juil. 07 2024 11h05 11 05
Location meublée touristique : des rebondissements qui n’en finissent pas d’étonner !
On rappellera à titre liminaire que la loi de finances pour 2024 a modifié en profondeur le régime fiscal micro-BIC applicable aux meublés de tourisme. Dès lors, le nouvel article 50-0 du CGI prévo...
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Réforme de la procédure d'appel : la Chancellerie diffuse une circulaire

Publié le : 23/07/2024 23 juillet juil. 07 2024 14h25 14 25
Réforme de la procédure d'appel : la Chancellerie diffuse une circulaire
La direction des Affaires civiles et du Sceau du ministère de la Justice a diffusé une circulaire de présentation du décret n° 2023-1391 portant simplification de la procédure d’appel en matière ci...
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Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces

Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024 14h13 14 13
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
Le mode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) connaît des évolutions pour les logements de moins de 40 m2. Un arrêté du 25 mars 2024 a modifié les seuils des étiquettes du DPE s'...
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La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 12h46 12 46
La simple action visant à empêcher la vente d’un bien indivis ne constitue pas une procédure abusive
Dans le cadre d’une succession, certains héritiers souhaitent aliéner un bien indivis de la succession. Dans son procès-verbal, le notaire constate l’opposition à la vente d’un héritier. Un jugemen...
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Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 10h56 10 56
Réunion de deux lots : le local à usage d’habitation ne perd pas son usage
L’article L. 631-7 du Code de la construction et de l’habitation dispose que « Le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée pour de courtes durées à une clientèle de p...
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