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Patrimoine et succession

Si l’acquisition et l’organisation du patrimoine sont des étapes déterminantes, celle de sa transmission l’est tout autant sinon plus. Elle doit être pensée le plus tôt possible, idéalement au moment de l’acquisition, et dans une vision globale (successions, impôts sur le revenu, sur la fortune immobilière et sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, plus-values, contrôles fiscaux, interposition de sociétés de portefeuille et de gestion de patrimoine...). C’est avec cette exigence chevillée au corps que le cabinet AJM AVOCATS contribue à la protection de vos intérêts patrimoniaux en vous conseillant et en vous assistant devant toutes administrations, commissions et juridictions.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !

Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026 08h21 08 21
Le cofidéjusseur peut invoquer la nullité du cautionnement lors du recours personnel de la caution !
Après plusieurs années d’application, le droit du cautionnement continue de réserver des surprises. Tel est le cas de l’arrêt commenté aujourd’hui...

Action de groupe : agrément des associations

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h54 17 54
Action de groupe : agrément des associations
Dans le cadre d’une action de groupe, une association réunit les actions en justice individuelles de plusieurs personnes victimes d’un même manquement ou d’un manquement de même nature commis par u...

L’importance de l’affectation des paiements en copropriété

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 16h39 16 39
L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Une société est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble soumis au statut de la copropriété. Elle engage une action en annulation de diverses résolutions d’assemblée générale des copropriéta...

Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 14h43 14 43
Le règlement de copropriété ne constitue pas un juste titre de nature à caractériser l’usucapion
M. et Mme sont propriétaires du lot n°3 d’un immeuble soumis au statut de la copropriété, accessible par deux rues. Ils soutenaient que les autres copropriétaires avaient édifié sans autorisation d...

Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés

Publié le : 07/01/2026 07 janvier janv. 01 2026 14h15 14 15
Disproportion du cautionnement : l’impossibilité d’invoquer des engagements antérieurs non déclarés
Une société a ouvert un compte courant dans les livres d’une banque. Deux personnes physiques se sont portées cautions solidaires des engagements de la société à l’égard de la banque. La société a...
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