Patrimoine et succession

Si l’acquisition et l’organisation du patrimoine sont des étapes déterminantes, celle de sa transmission l’est tout autant sinon plus. Elle doit être pensée le plus tôt possible, idéalement au moment de l’acquisition, et dans une vision globale (successions, impôts sur le revenu, sur la fortune immobilière et sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement, plus-values, contrôles fiscaux, interposition de sociétés de portefeuille et de gestion de patrimoine...). C’est avec cette exigence chevillée au corps que le cabinet AJM AVOCATS contribue à la protection de vos intérêts patrimoniaux en vous conseillant et en vous assistant devant toutes administrations, commissions et juridictions.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

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Copropriété : un syndicat secondaire ne peut recouvrer les charges du syndicat principal sans mandat de l'assemblée générale

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 15h47 15 47

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Droits TV du foot et clause résolutoire

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Répond à l'exigence de précision prévue à l'article 1225, alinéa 1er, du code civil la clause qui prévoit que toute inexécution de certaines obligations expressément prévues au contrat entraînera l...

Assurance construction : le dépassement du montant maximal garanti peut exclure toute couverture

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CIVI : expertise et péremption de l'instance

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En principe, en matière d'indemnisation des victimes d'infractions, le ministère public doit être mis en mesure de faire connaître son avis tant devant la commission d'indemnisation des victimes d'...

Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

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La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les parcelles envisagées au cours de l'expertise n'on...

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