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Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire

Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026 11h02 11 02
Garantie à première demande et prescription : l’exigibilité court dès la conclusion du contrat, sauf stipulation contraire
Une société bénéficiaire d’une garantie à première demande avait assigné le garant plus de cinq ans après la conclusion de l’acte. Elle soutenait que la prescription ne pouvait courir qu’à compter...

La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif

Publié le : 19/02/2026 19 février févr. 02 2026 16h33 16 33
La Cour de cassation rappelle que l’article 462 du code de procédure civile ne se limite pas qu’au dispositif
La Cour de cassation rappelle, dans cet arrêt, la portée exacte de l’article 462 du code de procédure civile et censure une interprétation trop restrictive de ce texte par les juges du fond...

Obligation de résultat et sécurité des chaudières

Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026 08h33 08 33
Obligation de résultat et sécurité des chaudières
La Cour de cassation rappelle l’obligation de résultat des professionnels de l’entretien et de la réparation d’une chaudière en matière de sécurité...

Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance

Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026 18h59 18 59
Procédure orale et exception d’incompétence : vigilance
Dans cette affaire, deux sociétés poursuivies devant un Tribunal de commerce pour des faits de concurrence déloyale avaient soulevé une exception d’incompétence. L’exception d’incompétence permet à...

Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?

Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026 16h44 16 44
Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé pour votre crédit immobilier. Si la garantie protège avant tout la banque, elle peut aussi avoir des conséquences concrè...
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