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Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 12h36 12 36
La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus précisément sur l’exis...

Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 13h47 13 47
Communiqué : Airbnb et sous-location
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres déposées sur sa plat...

Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !

Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026 08h50 08 50
Un second appel peut être formé contre le même jugement et entre les mêmes parties lorsque l’irrecevabilité du premier appel n’est pas fondée sur l’un des textes prévus à l’article 911-1 du CPC !
La Cour de cassation était saisie de la question de la recevabilité d’un second appel formé après la caducité d’un premier appel. En l’espèce, un premier appel avait été déclaré caduc faute pour le...

Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 18h45 18 45
Le juge, l’expertise amiable et le contrat : ou commun donner force probante à une expertise amiable !
En principe, le juge ne peut fonder exclusivement sa décision sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande d’une seule partie, conformément aux exigences du procès équitable et du princip...

Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur

Publié le : 20/01/2026 20 janvier janv. 01 2026 15h29 15 29
Stipulation pour autrui et absence de novation : maintien du droit de suite du prêteur
Une société, venderesse, a souscrit deux prêts auprès d’une banque, pour financer l’achat d’un terrain et la construction d’un immeuble à usage d’habitation. Le premier prêt a été garanti par un pr...
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