Actualités
Espace client

Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée

Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026 11h10 11 10
Mesure d’instruction in futurum : l’indemnisation préalable n’est pas exigée
Dans un arrêt rendu le 18 mai dernier, la Cour de cassation rappelle que le demandeur à une mesure d’instruction avant tout procès n’a pas à établir le bien-fondé de l’action qu’il envisage d’engag...

La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !

Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026 14h34 14 34
La chute d’une échelle ne suffit pas à engager la responsabilité de son gardien !
Le co-président du conseil syndical d'une copropriété est victime d'un accident en 2017 alors qu'il accède au toit-terrasse de l'immeuble au moyen d'une échelle installée dans le cadre de travaux r...

Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?

Publié le : 04/06/2026 04 juin juin 06 2026 17h03 17 03
Médiation judiciaire et péremption d’instance : quelles diligences accomplir ?
En procédure civile, la péremption d’instance sanctionne l’inertie des parties lorsqu’aucune diligence n’est accomplie pendant deux ans. Toutefois, tout acte manifestant la volonté des parties de f...

Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire

Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026 10h27 10 27
Saisie immobilière : le décret du 27 novembre 2020 ne permet pas de prolonger rétroactivement une prorogation judiciaire
Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, une ordonnance du juge-commissaire du 13 février 2017 a autorisé la vente par adjudication d’un immeuble appartenant au débiteur. Cette ordo...

La date de réception au service de publicité foncière détermine la validité du renouvellement d’une hypothèque

Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 13h27 13 27
La date de réception au service de publicité foncière détermine la validité du renouvellement d’une hypothèque
Une banque avait inscrit une hypothèque judiciaire définitive sur un bien appartenant à son débiteur, cette inscription produisant effet jusqu’au 28 mars 2022...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK