Actualités
Espace client

Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Exception d’inexécution : le débiteur doit prouver la mauvaise exécution des prestations

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 16h14 16 14
Exception d’inexécution : le débiteur doit prouver la mauvaise exécution des prestations
En principe, dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, il appartient au créancier de démontrer l’existence et l’étendue de sa créance. Toutefois, lorsque le débiteur ne conteste pas la r...

Sûretés immobilières : la consignation du prix de vente n’entraîne pas l’extinction de l’hypothèque légale du vendeur

Publié le : 21/10/2026 21 octobre oct. 10 2026 17h24 17 24
Sûretés immobilières : la consignation du prix de vente n’entraîne pas l’extinction de l’hypothèque légale du vendeur
Dans cette affaire, les acquéreurs d'un immeuble en état futur d'achèvement avaient consigné une somme de 22 100 euros correspondant au solde du prix de vente auprès de la Caisse des dépôts et cons...

Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin

Publié le : 15/10/2026 15 octobre oct. 10 2026 12h14 12 14
Sur LinkedIn, drôle de passe d’armes entre J-B Kempf (VLC) et Gérald Darmanin
L’appel public lancé par Jean-Baptiste Kempf semble avoir porté ses fruits. Le Journal Officiel du 30 septembre révèle en effet qu’Audrey Prévost et trois autres candidats sont finalement admis « à...

Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 17h36 17 36
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
En l’absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre le maître de l’ouvrage et les constructeurs se po...

Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours

Publié le : 08/10/2026 08 octobre oct. 10 2026 09h30 09 30
Incendie : l’assureur peut contester la facture du service départemental d’incendie et de secours
Le 22 août 2019, un incendie s’est déclaré dans un hangar appartenant à un groupement agricole. Le Service départemental d’incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) est intervenu pour maîtriser...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK