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Droit du travail et de la protection

Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés (contrat de travail, exécution, suspension et rupture de la relation de travail…). En constante évolution et en prise directe avec notre modèle social, le droit du travail est devenu particulièrement protecteur du salarié, notamment en matière de santé et de sécurité, à tel point qu’au moindre faux-pas, l’employeur risque de voir sa responsabilité mise en cause. Le droit de la protection sociale intéresse quant à lui les rapports entre les organismes sociaux (URSSAF, Caisse de retraite...) et les travailleurs au sens large (employeurs, indépendants, salariés). Là encore, le non-respect des normes en vigueur peut avoir de lourdes conséquences.

AJM AVOCATS vous aide ainsi à vous conformer aux normes applicables pour minimiser les risques de contentieux.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Annulation d’un événement pour cause de force majeure : quelle restitution pour l’exposant ?

Publié le : 11/03/2025 11 mars mars 03 2025 13h32 13 32
Annulation d’un événement pour cause de force majeure : quelle restitution pour l’exposant ?
En matière contractuelle, lorsqu'un événement de force majeure empêche définitivement l'exécution d'un contrat, celui-ci est résolu de plein droit, libérant ainsi les parties de leurs obligations r...

Le principe du contradictoire rappelé à l’ordre en matière de fixation de créance

Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025 12h39 12 39
Le principe du contradictoire rappelé à l’ordre en matière de fixation de créance
Le principe du contradictoire impose au juge de ne pas fonder sa décision sur un moyen relevé d’office sans avoir invité les parties à présenter leurs observations...

Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 13h23 13 23
Une association peut-elle être soumise aux règles du droit de la consommation ?
Lorsqu’une personne physique se porte caution pour une dette contractée envers un créancier professionnel, la législation impose des exigences de formalisme strictes pour la validité de l’acte de c...

Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire

Publié le : 27/02/2025 27 février févr. 02 2025 14h50 14 50
Le juge ne peut se fonder exclusivement sur une expertise non judiciaire
Sur le plan probatoire, le juge ne peut baser l’entièreté de son appréciation sur une expertise non judiciaire réalisée à la demande de l’une des parties...

Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion

Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025 17h37 17 37
Cautionnement et créancier professionnel : la Cour de cassation clarifie la notion
Le cautionnement est un engagement par lequel une personne physique garantit la dette d’un tiers envers un créancier...
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