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Cabinet d'avocats en Guadeloupe

 

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Notre cabinet a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines.

Dans ce cadre, nous sommes particulièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

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DERNIÈRES ACTUALITÉS

Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction

Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026 14h06 14 06
Droit immobilier / Droit de la construction
Décret portant adaptation du droit national aux règles européennes de commercialisation des produits de construction
Le présent décret adapte le droit national français au règlement (UE) 2024/3110 du 27 novembre 2024 relatif aux produits de construction, qui abroge et remplace progressivement...
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Qui peut témoigner en justice ?

Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026 15h52 15 52
Droit des obligations et des suretés / Procédure civile
Qui peut témoigner en justice ?
Un témoignage en justice est précédé d'un formalisme : le témoin doit prêter serment de dire la vérité. Le témoignage peut être produit sous forme manuscrite...
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Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 13h48 13 48
Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Cessation de la garantie : Sans notification, pas de délai de production des créances !
Par cet arrêt, la Cour de cassation précise les conditions de déclenchement du délai de production des créances en cas de cessation de la garantie financière accordée à un agent...
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La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !

Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026 12h36 12 36
Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des obligations pesant sur une caution professionnelle au moment du paiement de la dette garantie, et plus pr...
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Communiqué : Airbnb et sous-location

Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026 13h47 13 47
Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
Communiqué : Airbnb et sous-location
La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rôle actif à l’égard des utilisateurs, lui permettant d’avoir connaissance et de contrôler les offres...
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